À qui appartient cette haie de cèdres?
Jul 15, 2025
Tout savoir sur les haies de cèdres mitoyennes entre voisins au Québec
Au Québec, les haies de cèdres sont un choix populaire pour délimiter les terrains résidentiels. Esthétiques, durables et efficaces pour préserver l’intimité, elles s’imposent naturellement comme alternative aux clôtures traditionnelles. Mais que se passe-t-il lorsque cette haie se trouve exactement sur la ligne séparant deux propriétés? C’est là qu’entre en jeu la notion de mitoyenneté.
Dans cet article, nous faisons le point sur les droits, devoirs et responsabilités liés à une haie de cèdres mitoyenne entre voisins, selon le Code civil du Québec et les règles d’usage.
Qu’est-ce qu’une haie mitoyenne?
Une haie est considérée comme mitoyenne lorsqu’elle est plantée directement sur la ligne séparatrice entre deux terrains. Dans ce cas, elle appartient également aux deux voisins, comme le ferait un mur ou une clôture.
Le Code civil du Québec présume la mitoyenneté des haies situées sur la ligne, à moins qu’un acte (notarié ou jugement) ne prouve le contraire. C’est donc la position de la haie qui détermine sa propriété, et non qui l’a plantée ou entretenue.
Quels sont les droits des copropriétaires d’une haie mitoyenne?
Lorsque la haie est mitoyenne, chaque voisin en est copropriétaire à parts égales. Cela signifie que :
• Chacun peut tailler, entretenir ou réparer la haie, dans la mesure où cela ne nuit pas à l’autre partie.
• Chacun peut exiger que l’autre participe aux frais d’entretien ou de remplacement, s’il y a entente ou besoin légal.
• Aucun voisin ne peut arracher, déplacer ou modifier la haie sans l’accord de l’autre copropriétaire.
En cas de litige, la haie est considérée comme un bien indivis, et toute décision importante doit se faire d’un commun accord.
Et si la haie n’est pas mitoyenne?
Si la haie est entièrement située sur un seul terrain, elle appartient exclusivement au propriétaire de ce terrain, même si elle longe la limite du voisin. Dans ce cas :
• Le propriétaire peut l’entretenir ou la modifier comme il le souhaite.
• Le voisin ne peut pas la tailler ni y toucher, même si elle bloque la vue ou dépasse en hauteur.
• Toutefois, le voisin peut tailler les branches ou racines qui dépassent chez lui, jusqu’à la limite de la ligne séparatrice, à condition de ne pas nuire à la santé de la haie.
L’entretien d’une haie mitoyenne : qui fait quoi?
En théorie, l’entretien est une responsabilité partagée. Cela comprend la taille régulière, le désherbage, la fertilisation ou le remplacement de cèdres morts. En pratique :
• Plusieurs voisins s’entendent sur un calendrier d’entretien commun.
• Il est recommandé de documenter cette entente par écrit pour éviter toute ambiguïté.
S’il y a un désaccord sur l’entretien ou si un voisin néglige sa part, il est possible d’envoyer une mise en demeure, puis de recourir aux tribunaux si nécessaire.
Hauteur maximale et règlements municipaux
Le Code civil du Québec ne fixe aucune hauteur maximale pour une haie. Toutefois, les municipalités peuvent imposer des limites, surtout en façade ou dans les zones de coin de rue. Ces hauteurs varient généralement entre 2 et 2,5 mètres.
Il est donc essentiel de consulter le règlement de zonage local pour s’assurer que la haie respecte les normes en vigueur. Une haie trop haute pourrait être considérée comme une nuisance ou faire l’objet d’un avis de non-conformité.
Que faire en cas de conflit entre voisins?
Les haies sont souvent à l’origine de conflits de voisinage : entretien négligé, perte de vue, dépassement de branches, désaccord sur la hauteur, etc.
Voici les étapes à suivre :
1. Tenter une discussion cordiale pour clarifier les attentes de chacun.
2. Formaliser une entente écrite (entretien partagé, limite de hauteur, période de taille).
3. En cas d’échec, envoyer une mise en demeure pour exiger une action concrète.
4. En dernier recours, s’adresser à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure, selon la valeur du litige.
Il est toujours préférable de régler le conflit à l’amiable pour préserver une bonne entente de voisinage.
En conclusion
La haie de cèdres mitoyenne, en plus d’embellir le paysage et d’assurer la vie privée, engage aussi des droits et responsabilités bien définis. Qu’elle soit mitoyenne ou non, son entretien doit se faire dans le respect du Code civil et des règlements municipaux.
Avant de planter une haie de cèdres, assurez-vous de connaître vos droits et de dialoguer avec votre voisin. Une bonne haie fait de bons voisins... à condition d’être bien gérée!
